Financer sa Formation

Vous souhaitez obtenir un financement ou un congé pour participer à une action de formation professionnelle , initiale ou continue. Sachez que de nombreux dispositifs existent quelque soit votre statut. Vous trouverez ci-dessous certains éléments (non exhaustifs) succeptibles de vous aider dans votre démarche .Les possibilités de financement pourront porter sur les frais de formation , mais également sur les déplacement et l'hebergement . 
Alors n'hésitez pas à faire les démarches nécéssaires à l'avance pour obtenir les fonds qui vous permettront de financer vos projets .

Vous êtes salarié :

(source : site du ministère du Travail et de la cohésion sociale )

Vous pouvez accéder à la formation par les dispositifs suivants 

Le congé individuel de formation (CIF) :

L'initiative du départ en formation appartient ici au salarié qui remplit certaines conditions. Il choisit la formation qui lui convient. À son terme, le salarié retrouve son poste de travail ou l'équivalent.
Il existe d'autres congés avec des objectifs de formation plus spécifiques tels le congé de formation économique, sociale et syndicale, le congé de formation des membres du comité d'entreprise, le congé de bilan de compétences ou encore le congé pour validation des acquis de l'expérience.
 

Le droit individuel à la formation :

Le droit individuel à la formation est un nouveau droit reconnu aux salariés disposant d'une ancienneté d'au moins un an dans l'entreprise : ils en ont donc l'initiative, même si, sauf en cas de rupture du contrat de travail, sa mise en œuvre requiert l'accord de l'employeur sur le choix de l'action de formation. Les salariés en CDD peuvent également accéder à ce droit, dans des conditions spécifiques. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de formation en alternance (contrats de professionnalisation, de qualification ou d'adaptation) ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat.
 

Le plan de formation de l'entreprise :

L'employeur peut planifier, après consultation des représentants du personnel, un certain nombre de formations dans l'année ou sur une période plus longue. Dans ce cadre, il est libre de décider :
  - d'envoyer ou non un salarié en formation ;
  - d'interrompre la formation et de rappeler le salarié à son poste de travail. Il lui incombe également de financer la formation et de maintenir la rémunération et la protection sociale du salarié en stage.

Vous êtes demandeur d’emploi :

(Source : site de l'Agence Nationale Pour L'emploi )

Les Frais de formation

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée par l’Assédic. La prise en charge financière concerne une partie ou totalité des frais de formation, de dossier et d’inscription, ainsi que les frais de transport, d’hébergement et/ou de repas.
Voici les deux conditions pour bénéficier d’une aide de l’Assédic :
- Etre indemnisé par l’Assédic au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
- Suivre une formation sélectionnée par l’Assédic et prescrite par l’ANPE dans le cadre du projet personnalisé d’accès à l’emploi.

Dans le cas contraire, vous pouvez faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures :
- le Conseil Régional
- le Conseil Général
- la Mairie
 

La rémunération pendant la formation

Cas n°1.
Vous êtes indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) par l’Assédic ou par votre ex-employeur du secteur public.
Si l’action de formation que vous souhaitez suivre est validée par un conseiller ANPE et est en cohérence avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi élaboré avec l’ANPE ; vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation ( AREF) dans la limite de vos droits à indemnisation. Si la formation se poursuit au-delà de la durée de vos droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), une allocation de fin de formation peut vous être versée. Dans le cas contraire, vous pourrez terminer votre formation avec un statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunérée, ou éventuellement, si vous répondez aux critères d’ouverture de droits, percevoir l’allocation spécifique de solidarité alors que vous êtes en formation. Consultez la note Assedic sur l’indemnisation et les aides pendant la formation
Cas n°2.
Vous n’êtes pas indemnisé au titre de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Vous pouvez percevoir une rémunération versée par l’État ou le Conseil Régional si votre stage est agréé au titre de la rémunération des stagiaires.C’est l’organisme de formation qui est chargé de constituer votre dossier de rémunération. Chaque Conseil Régional met en place des dispositions particulières en matière de rémunération et/ou d’aides financières. Consultez l’annuaire des Conseils Régionaux Les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) peuvent aussi percevoir cette rémunération. 
 

Vous êtes demandeur d'emploi de 16 à 25 ans :

Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, le départ en formation peut s'effectuer dans le cadre :

D'un contrat  de professionnalisation :

Il remplace les contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation et de qualification à compter du 16 novembre 2004.
Le contrat de professionnalisation s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans et aux demandeurs d'emploi, pour favoriser leur insertion.
Portée par un CDD ou un CDI, la période de professionnalisation est comprise entre 6 et 12 mois (elle peut être allongée jusqu'à 24 mois). La formation occupe entre 15 % (avec un minimum de 150 h) et 25 % de cette période. La rémunération est liée à l'âge. Le contrat ouvre droit à une exonération partielle des cotisations versées par les entreprises.
 

D'actions de formation financées par la région

Vous êtes bénévoles dans une association sportive

(Source site : asso loi 1901 )

Si vous êtes salariés dans le privé :

Les salariés du secteur privé qui consacrent une part de leur temps à des responsabilités bénévoles en association ont le droit au congé de représentation. Ce dispositif, créé en 1991, permet au salarié de bénéficier d’une autorisation d’absence, dans la limite de 9 jours ouvrables par an, afin de représenter son association dans les instances départementales, régionales ou nationales instituées auprès des pouvoirs publics (ex :commissions de concertation, conseils consultatifs...). Si l’entreprise ne maintient pas son salaire pour le temps consacré à ce congé, le ministère dont dépend l’instance ou la commission doit verser une indemnité au salarié. Cette indemnité est identique à celle versée aux conseillers de prud’hommes (soit fin 2001 cinq euros soixante quinze de l’heure). Désormais l’employeur est incité à maintenir la rémunération, au-delà de l’indemnité compensatrice, par une déduction fiscale au titre du mécénat.
 

Et la fonction publique ?

Les agents des 3 fonctions publiques peuvent désormais bénéficier également de ce congé. Chaque ministère publie par arrêté la liste des instances ouvrant droit au congé de représentation. Le bénévole peut en bénéficier pour représenter une association déclarée ou une mutuelle dans une instance, consultative ou non, instituée par une loi ou un règlement auprès d’une autorité de l’Etat (que ce soit au niveau national ou local) ou une collectivité locale. La durée annuelle maximale est de neuf jours par an. Ce temps est fractionnable en demi-journées. Il ne peut se cumuler avec les congés pour formation syndicale ou pour participer aux activités des organisations de jeunesse, d’éducation populaire ou sportives que dans la limite de douze jours par an. Bien sûr, ce congé est accordé sous réserve des nécessités du service. Pendant sa durée, vous percevez votre traitement.

articles L. 225-8 et R. 225-21 du code du travail relatifs au congé de représentation des associations et des mutuelles, Loi n° 91-772 du 7 août 1991 art. 1 Journal Officiel du 10 août 1991 - Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 art. 9 Journal Officiel du 18 juillet 2001

Dans tous les cas : vous pouvez demander un financement de votre action de formation auprés d'une collectivité territoriale , d'une municipalité , du CNDS (Conseil National du Développement du sport ), voire du CNDVA (Conseil National du Développement de la Vie Associative ).

Pour en savoir plus :

www.anpe.fr
www.fongecif.fr
www.travail.gouv.fr
www.loi1901.com