Les Aides

La double réussite sportive et professionnelle des sportifs de haut niveau constitue une priorité du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Cette préoccupation est largement partagée par la FFTDA.
Différentes types d'aides sont accessibles aux sportifs de haut niveau:

  • Les aides financières
  • Les aides personnalisées
  • Les aides à la formation et aux concours
  • Les aides à l'insertion professionnelle et aménagements d'emploi




Les Aides financières

Les Primes à la Performance

Les primes à la performance fédérales versées directement par la Fédération sur ses fonds propres, concernent les médaillés des compétitions internationales de référence (seuls sont pris en compte les résultats individuels des athlètes) :

Disciplines olympiques (compétitions combat) :

  •    Jeux Olympiques
  •    Championnats du Monde seniors
  •    Championnats du Monde universitaire
  •    Coupe du Monde Francophone
  •    Championnats d’Europe seniors
  •    Championnats du Monde juniors
  •    Championnats d’Europe juniors

Disciplines non-olympiques (compétitions poumsé) :

  • Championnats du Monde
  • Championnats d’Europe

Les aides personnalisées

Principe :

Seuls les athlètes inscrits sur la liste nationale ministérielle des sportifs de haut niveau peuvent se voir attribuer des « aides personnalisées ». Les aides personnalisées sont des aides financières de l’Etat, attribuées via une enveloppe globale allouée à chaque fédération dans le cadre de la convention d’objectifs. La répartition des aides personnalisées entre les sportifs de haut niveau relève des Directeurs Techniques Nationaux des fédérations concernées. Matériellement les sommes sont gérées et versées par le CNOSF directement aux sportifs de haut niveau.
 

Objet : 

Les aides personnalisées doivent correspondre à l’une des situations suivantes :

  • Remboursement de frais réellement supportés par les sportifs (déplacements, hébergement, matériel, etc.) et en liaison avec leur activité sportive ou leur formation ;
  • Compensation d’un manque à gagner (prise en charge d’une partie du salaire principale ou versement d’une allocation forfaitaire allouée périodiquement) ;
  • Primes à la performance (pour des performances réalisées lors des compétitions de référence) ;
  • Aides sociales (pour des sportifs dont les ressources justifient temporairement l’application d’une telle mesure, notamment en vue de leur assurer une protection sociale).

Le régime social et fiscal des aides personnalisées dépend de leur objet. Dans la limite de 7548 € par an, les aides assimilées à des salaires sont exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu.

Un prêt aux sportifs créateurs d'entreprise d'un maximum de 24 000 euros peut être consenti à un sportif de haut niveau qui crée ou étend son entreprise. Ce prêt est remboursable sur  quatre ans au taux de 1 %. Une convention est signée entre le ministère des Sports et la fédération dont relève le sportif. La demande est à adresser au directeur technique national de la fédération qui la transmet, avec son avis, au bureau de la vie de l’athlète. Le dossier clair et succinct, doit comporter une lettre de motivation, une description précise du projet (état d'avancement, contacts pris, étude de marché) et un budget prévisionnel sur trois ans. Toute pièce officielle est bienvenue.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 
Primes aux médaillés des jeux olympiques et paralympiques. Les sportifs médaillés aux jeux olympiques d’Athènes auront une prime de l’Etat d’un montant de :

  • 50 000 € : Médaille d’or         
  • 20 000 € : Médaille d’argent        
  • 13 000 € : Médaille de bronze

Aide à la formation aux concours

Baccalauréat

Depuis la session 2000, les candidats aux baccalauréats général et technologique, peuvent bénéficier du dispositif de conservation des notes, au même titre que les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation professionnelle continue, et demandeurs d'emploi. Ce dispositif consiste à permettre à ces candidats, lorsqu'ils ont été ajournés au baccalauréat de conserver sur leur demande, dans la limite de cinq sessions qui suivent la première à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 obtenues aux épreuves du 1er groupe, à la session où ils ont échoué, à condition qu'ils se présentent dans la même série que celle dans laquelle ils ont obtenu des notes dont ils demandent à garder le bénéfice (cf décret n°99-380 du 12 mai 1999 et décret n°99-381 du 12 mai 1999).
Les candidats sportifs de haut niveau qui ne peuvent être présents à la session normale de juin pour des raisons d'ordre sportif attestées par le directeur technique national de la fédération concernée, sont autorisés à se présenter à la session de remplacement de septembre.
Les candidats inscrits à des épreuves facultatives ainsi que ceux inscrits à l'examen ponctuel terminal d'éducation physique et sportive (épreuve obligatoire) subiront ces épreuves à la session normale de juin.
Les modalités pratiques ont été définies par instruction et adressées au  directeur technique national (cf Instruction n°99-125 du 9 septembre 1999). Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 

Aménagements de la scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur pour les sportifs de haut niveau

Instruction n°06-138 JS du 1er Août relative aux élèves, étudiants et personnels sportifs de haut-niveau et sportifs espoirs. Cette circulaire prévoit les aménagements appropriés de scolarité et d'études qui doivent être mis en oeuvre pour permettre aux sportives et aux sportifs de haut-niveau ainsi qu'à celles et ceux classé(e)s sportifs Espoirs de mener à bien leur carrière sportive. Elle précise notamment les conditions d'aménagement de la scolarité des sportifs inscrits dans les pôles France.

Les dérogations d'âge et de titre pour se présenter aux concours de la fonction publique

Les conditions requises sont mentionnées dans la loi n°84-610 modifiée.  Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 

Les dérogations aux concours d'accès aux formations paramédicales

  • 20 sportifs de haut niveau par an peuvent bénéficier d’une dispense des épreuves de classement pour l’admission aux instituts de massokinésitéhérapie implantés en province et au centre pédagogique de Saint Maurice (cf arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute)
  • 15 sportifs de haut niveau par an peuvent bénéficier d'une dispense des épreuves de classement préalables à l'admission dans les écoles de pédicurie-podologie.

Cette démarche est envisageable courant octobre de chaque année auprès du directeur technique national.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 

Accès au concours de professeur de sport :

Conformément au décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 modifié portant statut particulier des professeurs de sport, un concours de sélection sur épreuves est ouvert aux sportifs ayant figuré au moins trois ans sur la liste des sportifs de haut niveau.
Pour ces sportifs de haut niveau, l'accès au corps des professeurs de sport se déroule donc en deux étapes distinctes. Ils doivent tout d'abord réussir un examen probatoire d'entrée en formation, puis suivre un cycle de formation (d'une durée minimum de deux semestres organisés à l'INSEP).
Une fois le cycle de formation effectué, les candidats peuvent se présenter au concours de sélection sur épreuves permettant l'accès au corps des professeurs de sport. (Cf. arrêté du 31 janvier 2005).

Aide à la formation professionnelle et à l'emploi

Aides à l'orientation et à la recherche d'emploi

Les sportifs de haut niveau peuvent bénéficier auprès des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports d’un accompagnement dans leur orientation professionnelle et leur recherche d’emploi. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 

Aménagement d'emploi dans les entreprises

L’emploi des sportifs de haut niveau au sein des entreprises peut être aménagé par le dispositif des conventions d’insertion professionnelle signées entre le ministère des sports et les employeurs des sportifs de haut niveau (cf article 32 de la loi du 16 juillet 1984 modifiée). Les dispositions fiscales relatives au mécénat sont applicables à ce dispositif. Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 

Aménagement d'emploi dans la fonction publique d'Etat

La collaboration entre le ministère des sports et plusieurs ministères permet la mise en place de différentes mesures à l’attention des sportifs de haut niveau. Pour en savoir plus contacter votre correspondant régional ou votre correspondant fédéral.  Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.
 

Aménagement d’emploi dans les collectivités territoriales

L’emploi des sportifs de haut niveau au sein des collectivités territoriales peut être aménagé.  Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le correspondant haut niveau de votre DRDJS.