SUBVENTIONs, AIDES ET APPELS A PROJETS
Pour accompagner les clubs, nous les encourageons à utiliser tous les leviers disponibles pour pérenniser leurs activités : demande de subventions, appels à projets...
subvention PSF 2023
L’Agence Nationale du Sport (ANS) dote la FFTDA d’une enveloppe de 507 000 €. Comme pour toutes les fédérations, les crédits ont baissé de 8,85%.
La demande de subvention se fait via le Compte Asso.
Note de cadrage
Vous trouverez dans la Note de cadrage, l’ensemble des informations relatives à cette subvention, telles que les conditions d’éligibilité, les conditions budgétaires, les actions prioritaires, le calendrier, les modalités d’évaluation,…
Cette année, seuls les clubs de minimum 30 licenciés pourront faire la demande et ceci dès la 1ère année d’affiliation. Pour rappel, il faut déposer 2 actions minimum.
Les associations qui ont obtenu une subvention PSF en 2022 doivent remplir le compte-rendu financier via LeCompteAsso, de manière concomitante à la demande 2023.
A la demande de l’ANS, les clubs et ligues des territoires de Corse, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie Française ne sont pas gérés par la FFTDA, mais par les services de l’Etat du territoire dans le cadre des Projets Sportifs Territoriaux (PST). Ainsi, nous conseillons aux structures situées sur ces territoires de se rapprocher directement de l’institution concernée. Pour accéder à l’annuaire des services, (https://www.agencedusport.fr/contactez-nous?question=41 )
Contact : psf.fftda@gmail.com
Documents de la campagne 2023
Les 5 Guides pour le Compte Asso
- Faire une demande PSF
- Créer son compte
- Complêter la partie administrative
- Saisir son compte rendu financier
- Comment joindre un document - Dossier incomplet
- Territoires "QPV" et "ZRR"
- Kit logos de l’ANS : https://www.agencedusport.fr/documentations/logos
- Si votre club dépose une demande pour une action en lien avec le public en situation de handicap, référencez vous sur https://www.handiguide.sports.gouv.fr
Subvention PST – pour l’aide à l'emploi
Les structures peuvent solliciter des aides à l’emploi via la subvention projets sportifs territoriaux (PST) qui est gérée par les services de l’Etat. Faîtes une veille régulière auprès des sites SDJES (pour les clubs et CDT), et DRAJES (pour les ligues), pour connaître les dates de campagne sur votre territoire.
Nous invitons toute structurequi dépose une demande d’aide à la professionnalisation dans le cadre des projets sportifs territoriaux (PST), à contacter au préalable le référent emploi de la FFTDA.
De plus, sachez que la FFTDA est systématiquement sollicitée pour émettre un avis sur les demandes liées à l’emploi que vous déposez sur Le Compte Asso.
- Présentation de la stratégie Emploi de la FFTDA
- Annuaire des Référents Emploi dans les DRAJES/SDJES
- Informations sur : https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst
- Informations et simulation du coût de l'emploi : https://crdla-sport.franceolympique.com/art.php?id=73259
- Référent Emploi de la FFTDA : Carine ZELMANOVITCH : dtna.developpement@fftda.fr / 06 29 79 40 52
Consultez les principaux dispositifs nationaux d’aide à l’emploi accessibles aux associations sportives
5000 équipements de proximité
Le plan nommé « 5000 équipements de proximité », mis en place par l'Agence Nationale du Sport, déploiera 200 millions d’euros sur 3 ans pour faire fleurir de nouveaux équipements sportifs implantés dans les zones carencées et prioritairement au sein des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) ou des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Ces équipements auront vocation à favoriser la pratique sportive accessible à tous de manière libre ou encadrée.
Si vous avez une intention ou une opportunité de projet, contactez le référent fédéral, Louis Lacoste - 07 61 41 63 42 - dtn@fftda.fr (merci de bien préciser vos coordonnées)
IMPACT 2024
Impact 2024 est un appel à projets à destination, notamment, des clubs, comités départementaux et ligues, pour soutenir des projets favorisant l'activité physique et sportive comme outil d'impact social.
Les 4 domaines principaux d’intervention sont:
- Le sport pour la santé et le bien-être
- Le sport pour l'éducation et la citoyenneté
- Le sport pour outil d'inclusion, d'égalité et de solidarité
- Le sport au service de l'environnement et du climat, de la transition écologique
Les associations sportives, de plus d’un an existence, peuvent répondre à l'appel à projets Impact 2024 jusqu'au vendredi 3 mars 2023 à 18h, sur https://aap-impact.paris2024.org/fr/
Pour répondre à vos questions, une permanence hebdomadaire est organisée avec l'Heure impact 2024, tous les mardis de 14h à 15h, du mardi 24 janvier au mardi 28 février 2023.
lien: Lien webinaire
Consulter le règlement de l'appel à projet
FDVA 2023
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Cette subvention gérée par les services de l’Etat (DRAJES, SDJES) s’adresse à toutes les associations (clubs, comités départementaux et ligues) et est orientée autour de 2 volets:
- formation des bénévoles: https://www.associations.gouv.fr/fdva-formation-lancement-de-la-campagne-2023.html
- fonctionnement et projets innovants: https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-2023.html
Les demandes de subvention se font via LeCompte Asso. Consulter les sites de manière à connaître les dates de fin de dépôt des dossiers et les notes d'orientations sur votre territoire.
Guide d'aides PAR TERRITOIRE
Très pratique et complet, il permet de mettre en lumière les possibilités de financement pouvant être obtenu en fonction de la thématique de vos projets et de votre situation géographique.
Vous retrouverez dans ce guide les dispositifs territoriaux, nationaux et européens ainsi qu’un chapitre dédié à l’aide à l’emploi.
Ce projet est amené à évoluer et à être mis à jour régulièrement pour rester pertinent dans le quotidien des associations sportives.
Consultez ici le Guide