Création d'une association

• Réunir une assemblée générale constitutive au cours de laquelle les statuts sont votés par les membres fondateurs.*
• Déclarer votre association à la préfecture de votre département,
• Demander votre affiliation à la FFTDA,
• Demander, un an après votre déclaration en préfecture, un agrément à la DRDJS de votre département (elles pourront vous aider dans la rédaction de votre demande). Les collectivités soutiennent en priorité les clubs ayant l'agrément. Pour remplir ce dossier, vous pouvez également solliciter votre CRT.

*téléchargement : 

• Statuts type (word)

Déclaration des éducateurs sportifs

Les éducateurs sportifs qui exercent une activité contre rémunération sont dans l’obligation de se déclarer auprès de la DDCS ou DDCSPP de leur lieu d’exercice, ceci dans un souci de protection des pratiquants. Cette déclaration permet de vérifier que leur casier judiciaire (condamnation empêchant d’exercer leur activité) et l'inscription ou non au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS).

⇒ Pour simplifier vos démarches, il est possible de déclarer votre activité en ligne sur : https://eaps.sports.gouv.fr
Vous recevrez alors votre carte professionnelle équipée d’un flashcode permettant l'accés aux informations actualisées de son titulaire.

affiliation

Affilier votre club à la FFTDA pour la première fois

Après avoir créé votre association "Loi 1901", le dossier d'affiliation est à demander directement au service licence : licences@fftda.fr

Tarifs cotisation club 2022/2023 : (assurance auprès de la Mutuelle des Sportifs incluse)  : 200€
Le renouvellement de l'affiliation se fait obligatoirement via la plateforme club.

A Consulter les Conditions générales d'adhésion

Accéder à la plateforme 

Renouveler son affiliation à la FFTDA

le pass'SPORT

LE PASS’SPORT EST RECONDUIT POUR LA SAISON 2022-2023 !
     
Le Pass’Sport est une aide financière de 50 euros - déduction immédiate sur le coût de l’inscription en club (adhésion et/ou licence) – déployée par l’État pour permettre aux jeunes qui en sont le plus éloignés de s’engager dans une pratique sportive pérenne au sein d’un club. 
 
Ce dispositif Pass’Sport,est pérennisé au sein du budget du ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques à hauteur de 100 millions d’euros. Il constitue un soutien au secteur sportif pour promouvoir la pratique sportive en réduisant le coût de l’inscription et un signal fort pour les familles, avec la volonté de devenir une véritable allocation de rentrée sportive
Pour rappel, cette aide individuelle, incessible et à usage unique, est également cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.
 
Tenant compte des retours d’expériences des différents acteurs impliqués lors pour sa première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022-2023 :

• Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition d’un portail Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides… ;
   
• Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune ; 
   
• Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un tiers-payeur unique de remboursement, l’Agence de services et de paiement, et à une interface dédiée permettant aux structures de suivre les remboursements.

Le Pass’Sport concerne à ce jour :

• Les jeunes de 6 à 17 ans révolus bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) 
• Les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 
• Les jeunes 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Les étudiants, âgés de 28 ans révolus au plus, et qui bénéficient au plus tard le 15 octobre 2022, d’une bourse de l’Etat de l’Enseignement supérieur sous conditions de ressources, d’une aide annuelle du CROUS ou d’une bourse régionale pour les formations sanitaires et sociales pour l’année universitaire 2022 – 2023.

Au total, 6,6 millions d’enfants et de jeunes adultes sont concernés.
 
Le Pass’Sport peut être utilisé auprès des associations et des structures affiliées aux fédérations sportives agréées par le ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ou des associations agréées JEP ou Sport exerçant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et/ou soutenues par le programme « Cités éducatives » de l’État.

Pass’Sport 2022-2023
Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros. Le club saisira le code dans son espace LCA (LeCompteAsso) pour obtenir son remboursement. Si l’inscription est inférieure à 50 euros, le club ne sera pas tenu de rembourser la différence à la famille mais s’engagera à ce que celle-ci bénéficie au jeune (ex. : attribution d’un T-shirt du club, matériel nécessaire à la pratique, etc.).
 
Depuis le 2 septembre 2022, le portail https://www.pass.sports.gouv.fr/ permet notamment aux jeunes et aux familles éligibles de récupérer leur code s’ils ne l’ont pas reçu par email ou s’ils l’ont perdu. À noter : les étudiants boursiers recevront leur code en octobre 2022.
 
Outre une présentation complète du dispositif et un lien vers la Carte des structures éligibles qui s'enrichit de jour en jour, le portail met également à disposition des fédérations, des collectivités locales, des établissements scolaires et des medias un ensemble de ressources : outils et supports de communication, données de suivi du dispositif, etc
  
Plus d’informations sur le Pass’Sport sur : https://www.pass.sports.gouv.fr/

l'Assurance Club

La FFTDA a souscrit un contrat d’assurance avec la Mutuelle des Sportifs et Allianz qui permet aux clubs affiliés et aux licenciés d’être couverts pour certains risques.
Les clubs bénéficient ainsi de garanties indemnitaires si leur responsabilité civile était engagée dans le cadre de la gestion des activités physiques liées à la pratique du Taekwondo et des disciplines associées. Attention ces garanties ne sont pas effectives en cas de dommages (dégâts des eaux, incendies…) causés aux locaux utilisés en permanences par le club.

La notice d’information complète sera bientôt disponible sur le site de la Fédération.

Obtenir une attestation d’assurance 

Le club doit contacter directement la Mutuelles des Sportifs.

Adresse :
Mutuelle des Sportifs - 2-4, rue Louis David - 75782 Paris Cedex 16
Téléphone : 01 53 04 86 20  - Fax : 01 53 04 86 87
www.mutuelles-des-sportifs.com