SUBVENTIONs, AIDES ET APPELS A PROJETS
Pour accompagner les clubs, nous les encourageons à utiliser tous les leviers disponibles pour pérenniser leurs activités : demande de subventions, appels à projets...
bilan campagne subvention PSF 2023
Par le biais de sa commission fédérale PSF, la FFTDA a notamment la responsabilité d’instruire les dossiers et de proposer à l’ANS les attributions, et l’Agence Nationale du Sport (ANS) a le rôle de vérifier les décisions, d’assurer la mise en paiement et les contrôles.
Pour la campagne de subvention PSF 2023, l’Agence Nationale du Sport (ANS) a doté la FFTDA, d’une enveloppe de 507 000 €.
Ce sont 169 structures qui ont bénéficié de cette subvention, dont 139 clubs, 15 CDT et 15 ligues.
L’enveloppe a été répartie de la manière suivante : 55,6% pour les clubs, 9,9% pour les CDT et 34,5% pour les ligues.
L’ANS a procédé à la mise en paiement auprès des structures bénéficiaires entre août et mi-septembre, et vous retrouverez la notification dans LeCompteAsso.
Nous vous rappelons que cette subvention est attribuée pour l’année civile 2023 (actions réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023), et que vous devrez justifier celle-ci en remplissant le Compte-Rendu financier lors de la prochaine campagne PSF de 2024.
Documents de la campagne PSF 2023
Les 5 Guides pour le Compte Asso
- Faire une demande PSF
- Créer son compte
- Complêter la partie administrative
- Saisir son compte rendu financier
- Comment joindre un document - Dossier incomplet
- Territoires "QPV" et "ZRR"
- Kit logos de l’ANS : https://www.agencedusport.fr/documentations/logos
- Si votre club dépose une demande pour une action en lien avec le public en situation de handicap, référencez vous sur https://www.handiguide.sports.gouv.fr
Subvention PST – pour l’aide à l'emploi
Les structures peuvent solliciter des aides à l’emploi via la subvention projets sportifs territoriaux (PST) qui est gérée par les services de l’Etat. Faîtes une veille régulière auprès des sites SDJES (pour les clubs et CDT), et DRAJES (pour les ligues), pour connaître les dates de campagne sur votre territoire.
Nous invitons toute structurequi dépose une demande d’aide à la professionnalisation dans le cadre des projets sportifs territoriaux (PST), à contacter au préalable le référent emploi de la FFTDA.
De plus, sachez que la FFTDA est systématiquement sollicitée pour émettre un avis sur les demandes liées à l’emploi que vous déposez sur Le Compte Asso.
- Présentation de la stratégie Emploi de la FFTDA
- Annuaire des Référents Emploi dans les DRAJES/SDJES
- Informations sur : https://www.agencedusport.fr/les-projets-sportifs-territoriaux-pst
- Informations et simulation du coût de l'emploi : https://crdla-sport.franceolympique.com/art.php?id=73259
- Référent Emploi de la FFTDA : Carine ZELMANOVITCH : dtna.developpement@fftda.fr / 06 29 79 40 52
Consultez les principaux dispositifs nationaux d’aide à l’emploi accessibles aux associations sportives
5000 équipements de proximité
Le plan nommé « 5000 équipements de proximité », mis en place par l'Agence Nationale du Sport, déploiera 200 millions d’euros sur 3 ans pour faire fleurir de nouveaux équipements sportifs implantés dans les zones carencées et prioritairement au sein des Quartiers de la Politique de la Ville (QPV) ou des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR). Ces équipements auront vocation à favoriser la pratique sportive accessible à tous de manière libre ou encadrée.
Si vous avez une intention ou une opportunité de projet, contactez le référent fédéral, Louis Lacoste - 07 61 41 63 42 - dtn@fftda.fr (merci de bien préciser vos coordonnées)
IMPACT 2024
Impact 2024 est un appel à projets à destination, notamment, des clubs, comités départementaux et ligues, pour soutenir des projets favorisant l'activité physique et sportive comme outil d'impact social.
Les 4 domaines principaux d’intervention sont:
- Le sport pour la santé et le bien-être
- Le sport pour l'éducation et la citoyenneté
- Le sport pour outil d'inclusion, d'égalité et de solidarité
- Le sport au service de l'environnement et du climat, de la transition écologique
Les associations sportives, de plus d’un an existence, peuvent répondre à l'appel à projets Impact 2024 jusqu'au vendredi 3 mars 2023 à 18h, sur https://aap-impact.paris2024.org/fr/
Pour répondre à vos questions, une permanence hebdomadaire est organisée avec l'Heure impact 2024, tous les mardis de 14h à 15h, du mardi 24 janvier au mardi 28 février 2023.
lien: Lien webinaire
Consulter le règlement de l'appel à projet
FDVA 2023
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est un dispositif financier de l’Etat de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.
Cette subvention gérée par les services de l’Etat (DRAJES, SDJES) s’adresse à toutes les associations (clubs, comités départementaux et ligues) et est orientée autour de 2 volets:
- formation des bénévoles: https://www.associations.gouv.fr/fdva-formation-lancement-de-la-campagne-2023.html
- fonctionnement et projets innovants: https://www.associations.gouv.fr/fdva-fonctionnement-innovation-les-appels-a-projets-2023.html
Les demandes de subvention se font via LeCompte Asso. Consulter les sites de manière à connaître les dates de fin de dépôt des dossiers et les notes d'orientations sur votre territoire.
Guide d'aides PAR TERRITOIRE
Très pratique et complet, il permet de mettre en lumière les possibilités de financement pouvant être obtenu en fonction de la thématique de vos projets et de votre situation géographique.
Vous retrouverez dans ce guide les dispositifs territoriaux, nationaux et européens ainsi qu’un chapitre dédié à l’aide à l’emploi.
Ce projet est amené à évoluer et à être mis à jour régulièrement pour rester pertinent dans le quotidien des associations sportives.
Consultez ici le Guide