Le pass sport
Le dispositif Pass’Sport est reconduit pour la saison 2022-2023 et la démarche a été simplifiée. Tous les clubs affiliés à la FFTDA sont automatiquement partenaires de ce dispositif. Cette allocation de rentrée sportive d'un montant de 50 euros, est une aide de l'état destinée aux enfants / jeunes adultes éligibles pour réduire le coût de l’inscription dans un club. Les bénéficiaires recevront un mail du Ministère des Sports et des JOP pour les informer de leur éligibilité au dispositif.
Le Pass’Sport c’est quoi ?
Le Pass’Sport est une aide financière de l’Etat de 50 euros par enfant/jeune adulte éligible pour réduire le coût de l’inscription dans un club affilié, entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
C’est une aide individuelle, incessible, à usage unique et cumulable avec d’autres dispositifs d’aides existants.
Qui est concerné ?
• Les personnes nées entre le 16 septembre 2004 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (6 à 17 ans révolus)
• Les personnes nées entre le 1er juin 2002 et le 31 décembre 2016 bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (6 à 20 ans)
• Les personnes nées entre le 16 septembre 1991 et le 31 décembre 2006 bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (16 à 30 ans)
• Les étudiants jusqu’à 28 ans bénéficiant d’une bourse d’enseignement supérieur sous conditions de ressources financée par l’État, d’une aide annuelle des CROUS ou d’une bourse délivrée par les conseils régionaux pour les formations sanitaires et sociales. (NOUVEAU)
Comment utiliser son Pass’Sport ?
Les bénéficiaires ou leurs familles recevront un email du Ministère des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques, courant juillet-août 2022 (octobre pour les étudiants boursiers), avec un code individuel Pass’Sport. Ce code est à usage unique.
Pour s’inscrire, le bénéficiaire présentera son code individuel Pass’Sport au club qui appliquera directement la déduction de 50 euros.
- Quel intérêt pour mon club ?
Cette aide versée directement au club en contrepartie d’une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s’inscrire dans l’association témoigne de l’engagement fort en direction du milieu associatif dans le cadre des mesures de relance du sport. Cette aide permet à des familles économiquement fragiles d’inscrire leur enfant dans une association sportive et leur offrir le cadre structurant et bienveillant que seul le club sportif peut apporter. Cette aide est aussi un moyen d'accueillir dans votre club des jeunes parfois éloignés de la pratique sportive.
Comment le club se fait rembourser ?
Tous les clubs affiliés à la FFTDA sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’Sport.
Le club demande le remboursement du Pass’Sport via LeCompteAsso (LCA) pour toutes les personnes éligibles, entre le 1er juin et le 31 décembre 2022.
Pour cela :
Le club doit disposer d’un espace sur LeCompteAsso (LCA) https://lecompteasso.associations.gouv.fr/
Dans votre espace LCA :
- Renseigner les activités
- Déposer l’attestation d’affiliation à la FFTDA 2022-2023, et le RIB à jour
- Et cocher
- Dispositif Pass’Sport
Accueil des personnes en situation de handicap (si c’est le cas) - Le remboursement sera effectif dans un délai de 1 mois, après vérification des documents, par les services de l’Etat
Simplification pour l’édition 2022-2023
Tenant compte des retours d’expériences des différents acteurs impliqués dans la première édition, le processus a été simplifié sur trois volets majeurs pour la saison 2022-2023 :
- Une simplification pour le bénéficiaire grâce à l’attribution d’un code Pass’Sport unique à remettre au club dès l’inscription et la mise à disposition du site Pass’Sport en ligne avec les informations clés sur le dispositif, une cartographie des structures affiliées et des aides...
- Une simplification pour la structure sportive qui, pour se faire rembourser, saisira le code unique du jeune, en lieu et place du formulaire à 9 champs ;
- Une simplification du parcours de gestion grâce à la mise en place d’un dispositif de remboursement accéléré via l’Agence de services et de paiement, payeur unique, et à une interface dédiée (LCA) permettant aux structures de suivre les remboursements
Documents utiles :
Informations sur : https://www.sports.gouv.fr/pratiques-sportives/sports-pour-tous/pass-sport/