Fédération Française
de Taekwondo
et Disciplines
Associées

Le pass sport

Cette allocation de rentrée sportive, d'un montant de 50 euros, est une aide de l'état destinée aux enfants de 6 à 17 ans révolus bénéficiaires de l’allocation de rentrée scolaire 2021, ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ainsi qu’aux jeunes de 16 à 18 ans bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Les bénéficiaires recevront un mail de la CAF pour les informer de leur éligibilité au dispositif.

Quel intérêt pour mon club ?
Cette aide versée directement au club en contrepartie d’une réduction immédiate accordée à un jeune qui vient s’inscrire dans l’association témoigne de l’engagement fort en direction du milieu associatif dans le cadre des mesures de relance du sport. Cette aide permet à des familles économiquement fragiles d’inscrire leur enfant dans une association sportive et leur offrir le cadre structurant et bienveillant que seul le club sportif peut apporter. Cette aide est aussi un moyen d'accueillir dans votre club des jeunes parfois éloignés de l apratique sportive. 
 
Comment proposer le Pass Sport dans mon club ?
Toutes les clubs affiliées à une fédération sportive sont automatiquement partenaires du dispositif Pass’sport. Les demandes de remboursements devront se faire via le Compte Asso. Les clubs qui n'en dispose pas devront à minima créer un compte simplifié pour faire la demande de remboursement. Il suffira à l’association de suivre la procédure décrite dans la notice « Je me référence ».
 
Comment se faire rembourser ?
L’association demande le remboursement du Pass’Sport via Le compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles, accueillis entre le 1er juillet et le 31 octobre 2021.
Pour cela :

  1. L’association doit disposer d’un compte sur l’application « Le compte Asso ». Si je n’ai pas de compte, je le crée dès cet été en suivant la notice « Je crée mon compte Asso » disponible sur le site dédié Pass’Sport.
  2. En septembre et en octobre, je déclare sur le Compte Asso les jeunes accueillis.
  3. Je suis remboursé à l’automne par un tiers payeur, mon comité départemental olympique et sportif (CDOS) ou directement par la DRAJES .

Plus d’information sur :

www.sports.gouv.fr/pass-sport (notamment la FAQ) ou auprès de la DRAJES (délégation régionale académique jeunesse, engagement et sports).

Problèmes de courrier

Les bénéficiaires du Pass’Sport ont reçu un courrier du ministère chargé des sports leur indiquant leur éligibilité au dispositif Pass’Sport. Ce document est à fournir par la famille au club au moment de l’adhésion. Il vaut justificatif des droits. Il ne sera pas possible de fournir un duplicata de ce courrier aux familles l’ayant égaré ou ne l’ayant pas reçu.

Comment faire si je suis dans l’un des cas suivants : Courrier perdu

  • J’ai perdu le courrier Pass’Sport 
  • Je n’ai jamais reçu le courrier Pass’Sport mais mon (mes) enfant(s) répond(ent) aux critères d’éligibilité
  • J’ai reçu un courrier Pass’Sport mais mon(mes) enfant(s) éligible(s) n’y figure(nt) pas
  • J’ai reçu un courrier qui comporte des erreurs (faute d’orthographe dans le prénom ou le nom, date de naissance erronée)

Si je suis dans cette situation, je dois fournir à l’association de mon choix, au moment de l’inscription dans la structure d’accueil, une attestation de paiement pour 2021 de l’ARS, de l’AAH ou de l’AEEH en lieu et place du courrier Pass’Sport.

Cela implique, pour les jeunes bénéficiant de l’AEEH ou l’AAH, que vous êtes d’accord pour transmettre à la structure, une information personnelle liée à la situation de handicap . Cette attestation sera disponible à partir du 1er septembre 2021. Vous pouvez la télécharger depuis le "site caf.fr > Espace Mon Compte > Rubrique Mes attestations ou l’application mobile". Les familles en difficulté avec le numérique peuvent obtenir leur attestation sur demande par téléphone, à l’accueil de la Caf ou auprès d’un partenaire d’accueil (France Service, Centres sociaux, Espaces publics numériques, etc…).
 

Rappel, sont éligibles au dispositif Pass’Sport : les jeunes de 6 à 17 ans révolus au 30 juin 2021 bénéficiaires :

  • de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) pour l’année 2021,
  • de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) 
  • de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les 16-17 ans révolus