Fédération Française
de Taekwondo
et Disciplines
Associées

SUBVENTIONs PSF 2024

Le Projet Sportif Fédéral (PSF) doit garantir la pratique du sport pour tous, sur tous les territoires, dans l’objectif d’augmenter le nombre de licences, de diversifier les pratiques et les publics ou encore de renforcer l’accompagnement qualitatif des structures affiliés et des licenciés.

La FFTDA lance la campagne de subvention Projet Sportif Fédéral 2024 destinée aux clubs, comités départementaux et ligues, du 11 mars au 10 avril 2024 à 10h.

L’Agence Nationale du Sport (ANS) dote la FFTDA d’une enveloppe de 490 200 €.

nOTE DE CADRAGE PSF

Nous insistons sur le fait de bien prendre connaissance de la Note de cadrage qui comporte certaines nouveautés pour cette campagne 2024. 

Consultez la note de cadrage

Au vu des baisses successives de l’enveloppe, la FFTDA a décidé de modifier les conditions d’éligibilité.
Ainsi, pour cette campagne 2024, seuls les clubs de minimum 70 licenciés seront éligibles. Ce seuil sera abaissé à 40 licenciés si le siège social de l’association est situé en ZRR-CRTE ou en outre-mer.

Pour rappel, il faut déposer 2 actions minimum. 
Les associations qui ont obtenu une subvention PSF en 2023 doivent remplir le compte-rendu financier via LeCompteAsso (LCA), de manière concomitante à la demande 2024.

A la demande de l’ANS, les clubs et ligues des territoires de Corse, de la Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon, de la Polynésie Française ne sont pas gérés par la FFTDA, mais par les services de l’Etat du territoire dans le cadre des Projets Sportifs Territoriaux (PST). Ainsi, nous conseillons aux structures situées sur ces territoires de se rapprocher directement de l’institution concernée.
Pour accéder à l’annuaire des services, (https://www.agencedusport.fr/contactez-nous?question=41 )

Dispositif « Animations vacances olympiques et paralympiques »

Une enveloppe complémentaire d’un montant de 4,75M€ vient renforcer les actions menées pendant les vacances de printemps et d’été en faveur des jeunes issus de territoires prioritaires (QPV / ZRR).

Les crédits sur ce dispositif pour chaque fédération ne sont pas encore définies.

L’Agence Nationale du Sport définira l’enveloppe par fédération, en fonction des pré-inscriptions déposées par les structures. Ainsi, chaque fédération doit procéder à un recensement des structures souhaitant s’inscrire dans ce dispositif.

Formulaire de Pré-inscription

Description 

Ce dispositif « Animations vacances olympiques et paralympiques » est prioritairement et majoritairement réservé aux clubs, lieux d’accueil de la pratique sportive. 
Le public visé sont les jeunes issus des QPV et/ou des ZRR.  
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Liste des ZRR et CRTE

actions ciblées

  • accueillir et mettre en place des animations sportives en faveur de jeunes issus de territoires prioritaires pendant les vacances scolaires de printemps et d’été 2024
  • proposer des actions variées (activités, sorties, séjours) et des thématiques diversifiées (sport, culture, citoyenneté, Savoir Rouler A Vélo ,…) dans une logique d’Héritage des JOP 2024
  • garantir l’inclusion des habitants des territoires carencés à la dynamique olympique et paralympique, en appliquant notamment une tarification accessible pour le plus grand nombre. 

Un montant forfaitaire de 300€ sera attribué pour une demi-journée organisée (avec une base de 20 à 25 enfants accueillis), avec un minimum de 5 demi-journées organisées par une même association. 

Démarche

Chaque structure doit procéder à une pré-inscription sur ce formulaire en ligne, avant le mercredi 20 mars 2024 à 10H.
Attention, cette pré-inscription n’est pas une demande de subvention. Il s’agit du recensement de structures souhaitant s’inscrire dans ce dispositif qui sera communiqué à l’ANS de manière à définir les crédits qui seront alloués par fédération.

Cette étape est obligatoire pour ensuite déposer votre demande de subvention dans le cadre de la subvention PSF 2024, dans l’objectif opérationnel « Animations vacances olympiques et paralympiques ».

Calendrier

  • 20 mars 2024 à 10h : Fin du délai pour remplir le formulaire de pré-inscription.
  • 25 mars 2024 : La FFTDA transmet la liste à l’ANS.
  • Fin mars 2024 : Une commission nationale de la gouvernance du sport étudie l’ensemble des pré-inscriptions envoyées par les fédérations, et définit le montant attribué par fédération.  
  • Avant le 10 avril 2024 à 10h : Les structures déposent leur demande dans LecompteAsso dans le cadre de la subvention PSF, dans l’objectif opérationnel « Animations vacances olympiques et paralympiques ».

Formulaire de Pré-inscription

Contact 

Carine ZELMANOVITCH, 06 29 79 40 52, dtna.developpement@fftda.fr

Dispositif « 1000 emplois sociosportifs»

Ce nouveau dispositif, assorti d’une enveloppe de 50M€ sur 3 ans, vise à soutenir 1 000 clubs sportifs qui souhaitent s’engager dans la création d’un poste d’éducateur sociosportif (recrutement ou mobilisation d’un emploi existant1). 
1 Ex. un éducateur sportif, déjà salarié dans le club, à temps partiel, intéressé pour évoluer sur un poste d’éducateur sociosportif. 

Missions visées

Cet(te) éducateur(trice) sera amené(e) à intervenir au sein d’un quartier, aux pieds des immeubles et dans les établissements scolaires situés dans une des 500 villes2 identifiées comme prioritaires, y compris dans le but d’étendre les heures d’ouverture des équipements sportifs dans l’enceinte de ces établissements. Cet(te) éducateur(trice) devra suivre un parcours de formation à « l’inclusion par le sport » (courant 2024). 

Pour consulter la liste des 500 villes prioritaires, cliquer ici 

aides financières

Ces crédits seront gérés par les délégués territoriaux adjoints de l’Agence Nationale du Sport/ DRAJES, en étroite concertation avec les fédérations. 
Les structures retenues seront financées à hauteur de 60K€ par poste (temps plein) répartis comme suit : 

  • 2024 : 10K€ correspondant à la période de juillet à décembre 
  • 2025 : 20K€ correspondant à la période de janvier à décembre 
  • 2026 : 20K€ correspondant à la période de janvier à décembre 
  • 2027 : 10K€ correspondant à la période de janvier à juin 

conditions d'ELIGIBILITE

  • L’éducateur sportif recruté est un professionnel du sport : il justifie à la fois d’une carte professionnelle (et donc d’un diplôme reconnu dans le Code du sport) et d’une expérience d’encadrement d’activités physiques et sportives.
  • Le soutien à l’emploi sera conditionné par l’inscription de l’éducateur dans un parcours de formation qui lui permettra d’acquérir des compétences dans l’encadrement de publics fragilisés ou éloignés, dans l’éducation et l’insertion par le sport, afin qu’il puisse être mobilisé dans l’animation des dispositifs : 
    • de repérage et de remobilisation en lien avec France travail (dispositif «Du stade vers l’emploi», accompagnement des bénéficiaires du RSA, programme « Aller vers »...), 
    • de continuité pédagogique initié dans le cadre de «Quartier 2030» pendant le temps scolaire et en dehors (accueil 8/18h, 2h de sport supplémentaires au collège, cités éducatives, vacances apprenantes,...), 
    • liés à la politique de la ville ; 
  • Le soutien à l’emploi sera conditionné par la nature du contrat (CDI) et le niveau de rémunération proposé (Groupe 4 de la CCNS Sport), ainsi qu’un co-financement de la part du club à hauteur de 50 %. 
  • Ce dispositif devra s’inscrire en cohérence avec « Les clubs sportifs engagés » - ainsi une priorité dans l’instruction des dossiers sera donnée aux clubs d’ores et déjà labellisés et intervenant au sein des 500 villes situées dans les départements les plus touchés par les émeutes de juillet 2023. Les structures non- labellisées devront quant à elles s’engager à monter un dossier pour entrer dans le dispositif – pour accéder au formulaire d’inscription en ligne, cliquez ici. 
  • Les délégués territoriaux veilleront à favoriser la mixité dans le recrutement des éducateur(trice)s. 

Démarche

Les fédérations sportives sont pleinement impliquées dans la phase de recensement des structures souhaitant mobiliser ce dispositif, mais aussi dans les phases de sélection avec les services de l’Etat.
Ainsi, toute association souhaitant s’inscrire dans le projet de création d’un emploi sociosportif ou d’un éducateur sportif, déjà salarié dans le club, à temps partiel, intéressé pour évoluer sur un poste d’éducateur sociosportif, doit :

Remplir le formulaire de pré-inscription sur ce lien, avant le mercredi 20 mars 2024 à 10H 

Formulaire de Pré-inscription

Attention, cette pré-inscription n’est pas une demande de subvention. Il s’agit du recensement de structure souhaitant s’inscrire dans ce dispositif. Cette étape est obligatoire pour ensuite déposer la demande via LeCompteAsso (courant mai 2024), en fonction des listes validées par l’ANS, DRAJES et fédérations.

Calendrier

  • 20 mars 2024 à 10h : Date limite pour remplir le formulaire de pré-inscription
  • 25 mars 2024 : La FFTDA transmet la liste des pré-inscriptions à l’ANS.
  • Fin mars 2024 : Compilation par l’ANS des listes par région et diffusion des listes à chaque DRAJES.
  • Avril 2024 :  Echanges puis validation d’une liste partagée entre fédérations et DRAJES.
  • Mai 2024 : Dépôt d’une demande de financement par les associations retenues dans Le Compte Asso 
  • Juin 2024 : Notifications d’accord envoyées par les DRAJES et mises en paiement par l’ANS
  • Juillet 2024 : Recrutement ou évolution du contrat des éducateurs 
  • Sept-déc 2024 :  Participation à la formation à « l’inclusion par le sport » 
  • 2025 : Justification de l’action dans Le Compte Asso 

Contact 

Carine ZELMANOVITCH, 06 29 79 40 52, dtna.developpement@fftda.fr

Réunions d’informations

La FFTDA organisera 3 réunions d’informations en visio selon le type de structure, pour expliquer le fonctionnement de la subvention PSF, et les dispositifs « Animations vacances olympiques et paralympiques » et « 1000 emplois sociosportifs ».

Réunions pour les Clubs :

Réunion pour les CDT :

  • Vendredi 15 mars 2024, de 13h à 14h. Le lien de connexion sera envoyé directement aux CDT.

Réunion pour les Ligues :

  • Samedi 16 mars 2024, de 9h30 à 11h30. Le lien de connexion sera envoyé directement aux ligues.