COMMISSION DE SURVEILLANCE électorale

• M. Pierre-Alain RAPHAN - Me Benjamin PEYRELEVADE - Me Philippe PEYRAMAURE.
  Art 21 Statuts : La commission se compose d’au moins 3 membres dont 2 personnes qualifiées en raison de leurs compétences juridiques et/ou déontologiques. Les membres de la Commission ne peuvent être candidat à la désignation des membres du Comité Directeur de la Fédération ou d’un organe déconcentré, national, régional ou départemental. Ils sont nommés par le Comité Directeur pour la durée maximum de l’olympiade. Leur mandat s’achèvera après l’élection des membres du comité directeur prévu à l’article 11 des statuts.
   
• Procès verbal de la réunion de la C.S.O.E du 12 Septembre 2024  (visioconférence) 
  (Recevabilité des Listes - Assemblées générales électives des Ligues)
• Procès verbal de la réunion de la C.S.O.E du 21 Septembre 2024  (visioconférence)
  Examen des candidatures pour les élections des Ligues et pour les élections des Délégués Départementaux
• Décision du Président de la C.S.O.E sur délégation de la C.S.O.E, le 25 Septembre 2024
  Recevabilité des candidatures des Délégués
• Procès verbal de la reunion de la C.S.O.E du Vendredi 27 Septembre 2024 (visoconférence)
  Recevabilité des candidatures des Ligues et Délégués
• Procès verbal de la réunion de la C.S.O.E du Jeudi 03 octobre 2024 (Visioconférence)
  Recevabilité des candidatures Ligue Guadeloupe
  
  Informations : Tout éventuel recours devant le Tribunal judiciaire compétent contre une décision prise dans le cadre du processus électoral (et ce compris contre le résultat des élections), devra obligatoirement être précédé, sous peine d’irrecevabilité, d’un recours aux fins de conciliation devant la Conférence des conciliateurs du CNOSF, conformément aux dispositions des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport et ce dans le délai de 15 jours à compter de la publication de la décision attaquée.

AG éLECTIVE DE LA FFTDA

L'Assemblée générale élective de la FFTDA est convoquée en date du 22, 23 et 24 novembre 2024 aux fins de renouvellement du Comité directeur fédéral.

Elle se déroulera en distanciel par un vote  électronique.

• Vendredi 22 novembre : Elections des collèges arbitres/juges, éducateurs principaux et athlètes. Les sportifs sur liste de haut niveau éliront les membres de la Commission fédérale des sportifs de haut niveau, au sein de laquelle une femme et un homme seront ensuite désignés pour siéger au Comité directeur fédéral et au Bureau fédéral.
   
• Samedi 23 novembre : Elections des membres du comité directeur
   
• Dimanche 24 novembre : Election du Président de la FFTDA

Consulter :

• Convocation à l'AGE FFTDA
• Lettre de candidature individuelle collège athlètes de haut niveau (fiche.doc)
• Lettre de candidature individuelle collèges arbitres/juges et éducateurs sportifs (fiche.doc)
• Lettre de candidature individuelle comité directeur (fiche.doc)

Consulter les listes des électeurs aux différents collèges (conditions fixées par les statuts de la F.F.T.D.A (art 11) et le règlements intérieur (art 16) : 

• Electeurs collège athlètes de haut niveau
• Electeurs collège éducateurs 
• Electeurs collège arbitres & juges de compétitions 

Les personnes qui ne figureraient pas sur l’une de ces trois listes et qui répondraient aux critères « d’électeurs » définis par les statuts et le règlement intérieur, sont priés de contacter par mail la F.F.T.DA à event@fftda.fr