Le Contrat Cadre et les Assurés

• Assureur :  SMACL et CFDP Assurances
• Opération :  Présentée par HELMETT
• Période de Garantie : Du 1er Septembre au 31 Août de chaque saison sportive.

Qui est couvert par ce contrat ?

Le contrat garantit la Responsabilité Civile :

• De la Fédération, de ses Ligues et Comités.
• De tous les Clubs et Associations affiliés à la FFTDA. 
• Des dirigeants, encadrants, et de tous les licenciés FFTDA. 
  ⇒ Notice d'information RC aux licenciés de la F.F.T.D.A

Les Garanties Essentielles de votre Club

Le contrat fédéral est principalement un contrat de Responsabilité Civile (RC) obligatoire selon le Code du Sport.

Notice d'information Responsabilité Civile aux licenciés FFTDA

Les Garanties :

• RC du fait des Licenciés : Elle couvre la RC de vos licenciés dans le cadre de leur pratique.
  ⇒ Exemple : un licencié se blesse en exécutant un geste au cours de la pratique.
  ⇒ Notice d'information en individuelle accident et assistance rapatriement 2025_2026 
   
• Option : Les garanties complémentaires en individuel accident (IA) peuvent être proposées aux licenciés : Elle couvre les accidents corporels de vos licenciés avec des garanties optionnelles en complément des garanties de bases. Il suffit de compléter le bulletin d'adhésion.
  ⇒ Bulletin d'adhésion Garanties complémentaires en IA
   
• RC d'Exploitation :  Elle couvre les dommages causés à autrui (un tiers) (corporels, matériels ou immatériels) du fait de l'organisation et de l'exercice de vos activités statutaires (entraînement, stages, compétitions, etc.). 
  ⇒ Exemple : Un spectateur se blesse en chutant sur un tapis mal fixé lors d'une démonstration.

Point de vigilance : Couverture des locaux (risques locatifs)

C'est un point CRUCIAL à vérifier à vérifier dans de votre convention de mise à disposition remise par la Mairie ou le bail remis par le propriétaire de la salle.

. Le contrat fédéral fait une distinction très claire :

• Dommages CAUSÉS aux locaux (Responsabilité Civile Locative) : Oui, mais sous conditions ! Le contrat couvre les conséquences des dommages que vous pourriez causer au bâtiment (incendie, dégât des eaux, etc.), mais cette garantie est une extension qui ne s'applique que si la salle est occupée pour une durée inférieure à 90 jours consécutifs.
   
• Dommages SUBIS par vos biens ou les locaux permanents : NON. Le contrat fédéral n'est PAS une assurance Multirisque Locaux. Si votre club utilise une salle toute l'année (plus de 90 jours consécutifs), la couverture des Risques Locatifs (incendie, dégât des eaux, vandalisme) est la responsabilité du club ou du propriétaire.

Alerte : Occupation Permanente des locaux : Si votre club utilise la même salle d'entraînement toute l'année (plus de 90 jours consécutifs sans précision des dates et heures d'occupation de la salle sur la convention de mise à disposition), vous devez impérativement souscrire une assurance complémentaire "Multirisque Locaux" auprès de l'assureur de votre choix. Le contrat fédéral n'est pas suffisant pour couvrir cette exigence.

Obtenir une attestation RC 

Attestation RC pour l'organisation d'événement

Les attestations d'assurance RC nominative au nom du club est donc uniquement envoyée pour un événement temporaire (stage, tournoi, loto, repas etc...). Les clubs souhaitant obtenir cette attestation doivent remplir le formulaire ci-dessous et l'envoyer par e-mail à Helmett Sport, en joignant :

• Le formulaire à compléter pour une demande d’attestation Responsabilité Civile - Organisation d’un évènement
• fournir l’attestation d’affiliation à la FFTDA.

⇒ Adresse mail : association.sport@helmett-assurances.com

Attestation RC annuelle générique

Pour la demande d'attestation RC annuelle générique, les clubs ont juste besoin d'envoyer un e-mail à Helmett en joignant leur attestation d'affiliation

⇒ Adresse mail : association.sport@helmett-assurances.com

Documents et Ressources

Notice d'Information RC (Club et licencié) : Détail complet des garanties et exclusions du contrat de Responsabilité Civile (notamment les limites des 90 jours).
⇒ Notice d'information RC aux licenciés de la F.F.T.D.A

Nous rappelons aux clubs qu'ils ont l'obligation de proposer à leurs adhérents :
⇒les garanties complémentaires optionnelles qui pourront être souscrites auprès SMACL Assurances

Notice d'Information IA (licencié) : Notice concernant l'Assurance Individuelle Accident (IA) et l'assistance rapatriement.
⇒ Notice d'information en individuelle accident et assistance rapatriement 2025_2026 

⇒ conditions générales de la protection juridique des victimes de violences dans le sport ​​​​​​​

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