Art 21 Statuts : La commission se compose d’au moins 3 membres dont 2 personnes qualifiées en raison de leurs compétences juridiques et/ou déontologiques. Les membres de la Commission ne peuvent être candidat à la désignation des membres du Comité Directeur de la Fédération ou d’un organe déconcentré, national, régional ou départemental. Ils sont nommés par le Comité Directeur pour la durée maximum de l’olympiade. Leur mandat s’achèvera après l’élection des membres du comité directeur prévu à l’article 11 des statuts.

Commission de surveillance des opérations éléctorales (CSOE) : Mme Alicia RICHARD (Responsable juridique - Ligue Nationale Volley) - M. Alex DRU - (Responsable juridique - Fédération Française de Volley) - M. Mario GRUMIC - (Directeur des services juridiques - Fédération Française de Karaté) - M. Robert VINCENT - Enseignant chercheur

• CDT 44 : Procès verbal de la C.S.O.E du 25 août 2025 (mise en ligne le 27 août 2025)
• PV C.S.O.E du 25 juin 2025 (mise en ligne le 25 juin 2025) - (Recevabilité des candidatures pour le CDT 31, CDT34 , CDT 77)
• PV C.S.O.E du 18, 22 avril 2025 (mise en ligne le 25 juin 2025) - (Recevabilité des candidatures pour le CDT 78 et CDT 92
• PV C.S.O.E du 17 juin 2025 (mise en ligne le 19 juin 2025) - (Recevabilité des candidatures pour le CDT 54)
• PV C.S.O.E du 02 juin 2025 - (Recevabilité des candidatures pour le CDT 94 et le CDT 11)
• PV C.S.O.E du 21 mai 2025 - (Examen des candidatures pour le CDT 81)
• PV C.S.O.E des 18 et 22 avril 2025 (Visioconférence) - (Examen des candidatures pour les CDT 77, 78, 92 et 81)
• PV C.S.O.E du 12 mai 2025 (Visioconférence) - (Examen des candidatures pour le CDT 93)
• PV C.S.O.E du 08 avril 2025  (Visioconférence) - (Examen des candidatures - CDT 75 et 95)

Informations : Tout éventuel recours devant le Tribunal judiciaire compétent contre une décision prise dans le cadre du processus électoral (et ce compris contre le résultat des élections), devra obligatoirement être précédé, sous peine d’irrecevabilité, d’un recours aux fins de conciliation devant la Conférence des conciliateurs du CNOSF, conformément aux dispositions des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport et ce dans le délai de 15 jours à compter de la publication de la décision attaquée.

Art 21 Statuts : La commission se compose d’au moins 3 membres dont 2 personnes qualifiées en raison de leurs compétences juridiques et/ou déontologiques. Les membres de la Commission ne peuvent être candidat à la désignation des membres du Comité Directeur de la Fédération ou d’un organe déconcentré, national, régional ou départemental. Ils sont nommés par le Comité Directeur pour la durée maximum de l’olympiade. Leur mandat s’achèvera après l’élection des membres du comité directeur prévu à l’article 11 des statuts.

Commission de surveillance des opérations électorales (C.S.O.E) : M. Pierre-Alain Raphan - Dr Paul Viscogliosi - Me Thierry Chiron - Me Benjamin Peyrelevade - Me Philippe Peyramaure

• PV C.S.O.E du 05 novembre 2024 - (Examen des candidatures pour l'élection du Comité Directeur de la F.F.T.D.A / Visé le 07/11) 
• PV C.S.O.E du 26 novembre 2024  - (Intervention lors des scrutins du 22, 23 et 24 Novembre)
• PV C.S.O.E du 03 octobre 2024 (Visioconférence) - Recevabilité des candidatures Ligue Guadeloupe
• PV C.S.O.E du 27 Septembre 2024 (visoconférence) - Recevabilité des candidatures des Ligues et Délégués
• Décision du Président de la C.S.O.E sur délégation de la C.S.O.E, le 25 Septembre 2024 - Recevabilité des candidatures des Délégués
• PV C.S.O.E du 21 Septembre 2024  (visioconférence) - Examen des candidatures pour les élections des Ligues et pour les élections des Délégués Départementaux
• PV C.S.O.E du 12 Septembre 2024  (visioconférence)  - (Recevabilité des Listes - Assemblées générales électives des Ligues)
• PV C.S.O.E du 26 juin 2024 (visioconférence) - (Saisines)
• PV C.S.O.E du 18 Juin 2024 (visioconférence) - (Réultats du scrutin)
• PV de constat par huissier de justice 
• PV C.S.O.E du 13 juin 2024 (visioconférance)
• PV C.S.O.E du 31 mai 2024 (visioconférence)  - (Recevabilité définitive des candidats - Rectifié par la C.S.O.E le 07 juin 2024)
• Extrait du PV C.S.O.E du 3 mai 2024 (visioconférence)

Informations : Tout éventuel recours devant le Tribunal judiciaire compétent contre une décision prise dans le cadre du processus électoral (et ce compris contre le résultat des élections), devra obligatoirement être précédé, sous peine d’irrecevabilité, d’un recours aux fins de conciliation devant la Conférence des conciliateurs du CNOSF, conformément aux dispositions des articles L.141-4 et R.141-5 et suivants du code du sport et ce dans le délai de 15 jours à compter de la publication de la décision attaquée.