Fédération Française
de Taekwondo
et Disciplines
Associées

SUBVENTION PSF

ET APPELS A PROJETS

Pour accompagner les clubs, nous les encourageons à utiliser tous les leviers disponibles pour pérenniser leurs activités : demande de subventions, appels à projets...

Subventions PSF 2020

En 2020, l’Agence Nationale du Sport (ANS) a confié la gestion de la campagne de subvention PSF (ex-CNDS) à la FFTDA avec une enveloppe budgétaire de 395 810 € pour aider les actions des clubs, comités départementaux et ligues.

La commission fédérale PSF qui a réuni 13 membres (6 élus fédéraux, 3 président.e.s de ligue, le DTN, 3 CTN) a étudié et proposé à l’ANS, les attributions pour 101 structures (75 clubs, 14 CDT, 12 ligues) et 296 actions. L’enveloppe  a été répartie de la manière suivante:

  • 51,2% pour les clubs,
  • 14,3% pour les comités départementaux
  • 34,5% pour les ligues.

L’ANS a procédé à la mise en paiement de la subvention PSF (Projet Sportif Fédéral) aux structures bénéficiaires à la fin de l'été, et a envoyé par courrier les notifications indiquant le montant attribué pour chaque action.
Les structures bénéficiaires de la subvention PSF 2020 ont perçu une subvention pour une ou des actions se déroulant ou débutant au cours de l’année civile 2020. Compte-tenu de la crise sanitaire et des difficultés pour mener les actions subventionnées au titre du PSF 2020, certaines mesures sont mises en place.

Mesures mises en place pour les structures bénéficiaires de la subvention PSF 2020 (clubs, CDT et ligues):

  •  Les structures qui n’ont pas encore engagées de frais en 2020 pour les actions subventionnées PSF 2020, pourront décaler leurs actions entre janvier et juin 2021. L’action devra être terminée en juin 2021.
     
  • A titre exceptionnel, si l’action subventionnée ne peut pas être reportée entre janvier et juin 2021, la structure peut proposer à la FFTDA un changement d'action dont le budget sera équivalant à l’action initiale subventionnée (si toutefois, celle-ci reste dans les orientations prioritaires de la FFTDA- cf Note de cadrage PSF 2020). 

Pour bénéficier de ces mesures, il faudra obligatoirement:

  • Envoyer un mail avant le 4 janvier 2021 à psf.fftda@gmail.com
  • Dans l'objet du mail :  Demande de report action PSF 2020 + NOM de la structure (N° affiliation) ou Demande exceptionnelle de changement d’action +  NOM de la structure (N° affiliation)
  • Dans le corps  du mail : indiquer  l’action non menée avec sa date prévue initialement et le montant attribué,  la date prévisionnelle de report, éventuellement  votre demande de changement d’action avec sa description et sa date prévisionnelle (qui devra être entre janvier et juin 2021)
  • En pièce jointe : attestation sur l’honneur complétée (modèle) 

La FFTDA se chargera de transmettre l’ensemble des éléments à l’Agence Nationale du Sport.

Guide d'aides aux associations

Très pratique et complet, il permet de mettre en lumière les possibilités de financement pouvant être obtenu en fonction de la thématique de vos projets et de votre situation géographique.
Vous retrouverez dans ce guide les dispositifs territoriaux, nationaux et européens ainsi qu’un chapitre dédié à l’aide à l’emploi.
Ce projet est amené à évoluer et à être mis à jour régulièrement pour rester pertinent dans le quotidien des associations sportives.

Consultez ici le Guide

fonds d'URGENCE QUARTIERS Solidaires

Dans le cadre du fond d’urgence quartiers solidaires, la ministre chargé de la ville a mobilisé une enveloppe de 20 Millions d’euros à destination des associations.
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/crise-covid-la-ministre-de-la-ville-nadia-hai-mobilise-20-millions-deuros-supplementaires-pour-les

Ce fonds est destiné en priorité aux associations qui œuvrent dans les domaines cruciaux en cette période de crise que sont :

  1. l’éducation et la lutte contre la fracture numérique afin de garantir la continuité éducative dans les quartiers prioritaires et renforcer l’accès au numérique des jeunes ;
  2. la santé et l’aide alimentaire pour faciliter l’accès aux soins et accompagner les actions de prévention-santé indispensables en cette période de crise sanitaire.
  3. L’insertion professionnelle pour soutenir la formation et l’emploi, notamment en faveur des plus jeunes et des femmes.
  4. la culture pour permettre aux habitants et aux opérateurs culturels locaux de poursuivre leurs dynamiques artistiques et de création et ainsi renforcer le lien social en période de crise.

Une priorité sera accordée aux actions en faveur des femmes, dans tous les domaines, et notamment celui de leur insertion professionnelle et de leur accès aux pratiques sportives, culturelles et de loisirs.

Cette enveloppe est disponible dès la mi-septembre 2020 pour des actions à mener d’ici la fin de l’année ou au premier semestre 2021. Elle sera territorialisée et intégralement déléguée aux préfets.

Les associations pourront être financées pour ce qu’elles font mais aussi pour ce qu’elles sont soit un financement global du projet associatif.

Cet appel à projets s’adresse aux porteurs dont l’action bénéficie aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville sur le territoire

La saisie des demandes de subvention se fait obligatoirement via le portail Dauphin auquel vous pouvez accéder à l’adresse suivante : https://usager-dauphin.cget.gouv.fr

Le calendrier étant territorialisé, n’hésitez pas à consulter les sites internet de vos préfectures : appel à projet « Quartiers Solidaires »

 

IMPACT 2024

Les projets soutenus devront utiliser le sport comme outil d’impact social innovant. L’étude des projets valorisera les démarches participatives, des actions de coopération et d’ouverture vers d’autres sphères.

TYPES DE PROJETS CONCERNÉS 

Chaque projet doit présenter un caractère d’intérêt général et être mis en œuvre sur le territoire français (métropole et outre-mer) ; il doit mobiliser le sport sous toutes ses formes (sensibilisation aux valeurs du sport, de l’olympisme et du paralympisme, activités physiques et sportives), comme outil d’impact social :

  • le sport pour la santé et le bien-être ;
  • le sport pour la réussite éducative et l’engagement citoyen de la jeunesse ;
  • le sport comme outil d’inclusion, d’égalité et de solidarité ;
  • le sport au service du développement durable.

CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ DES PROJETS

  • Le projet présente un caractère d’intérêt général ;
  • le projet est mis en œuvre sur le territoire français (métropole et outre-mer) ;
  • le projet mobilise le sport et l’activité physique sous toutes leurs formes – comme outil d’impact social ;
  • le projet porte les valeurs de l’olympisme et du paralympisme, et promeut l’olympisme et le paralympisme dans la société ;
  • le projet n’est pas soutenu via d’autres financements de l’Agence nationale du Sport et du fonds de dotation Paris 2024 ou Paris 2024 ;
  • le porteur de projet devra décrire précisément son projet et à cet effet remplir le questionnaire complémentaire disponible ici et communiquer toute pièce complémentaire, dont le plan stratégique dans lequel s’inscrit le projet ;
  • les projets devront présenter des pièces justificatives qui identifient les ressources documentaires, les modèles économiques et/ou les retours d’expériences (en France ou à l’étranger) qui auront servi à leur élaboration ;
  • l’ambition de cet appel à projets est d’agir au plus près des habitants, pratiquants ou non. Il appartiendra aux porteurs de projets d’identifier les publics cibles concernés par les actions mises en place.

NIVEAUX TERRITORIAUX DE L’APPEL À PROJET

Plusieurs niveaux d’appels à projets sont proposés. On y différencie notamment les projets à rayonnement local et les projets à rayonnement régional.

Projet régional

  • Mon projet a un intérêt général innovant, il utilise le sport comme outil d’impact social et permet d’expérimenter des solutions sur un territoire et/ou de les faire changer d’échelle ;
  • mon projet fonctionne en consortium (groupement d’acteurs résultant d’une collaboration à un projet commun) de 3 à 5 acteurs dont au moins un est issu du mouvement sportif ;
  • mon consortium désigne une organisation juridiquement porteuse du projet ;
  • le seuil minimum d’aide aux projets s’élève à 30 000€ pour un projet d’envergure régionale.

Je postule sur “le compte asso” (sélectionnez le numéro de fiche 2311 pour déposer votre dossier).

Critères de sélection :

  • Critère n°1 : pertinence du projet et utilité sociale
  • Critère n°2 : identification du ou des publics
  • Critère n°3 : valeur ajoutée pour l’organisation mandatée et les acteurs locaux
  • Critère n°4 : qualité du plan d’actions
  • Critère n°5 : caractère innovant et essaimage du projet
  • Critère n°6 : qualité et crédibilité de l’organisation mandatée et du consortium
  • Critère n°7 : qualité du modèle économique et pérennité du projet
  • Critère n°8 : maturité de la mesure d’impact du projet.

Projet local (département / clubs)

  • Mon projet a un intérêt général innovant, il utilise le sport comme outil d’impact social et permet de mutualiser des ressources avec un ou plusieurs autres acteurs locaux ;
  • mon organisation fonctionne seule ou en consortium ;
  • si mon organisation répond seule, elle s’engage à mutualiser les ressources obtenues avec d’autres organisations locales qu’elles ont identifiées au préalable ;
  •  le seuil minimum d’aide aux projets s’élève à 10 000€ pour un projet d’envergure locale.

Je postule sur “le compte asso” (sélectionnez le numéro de fiche 2311 pour déposer votre dossier).

Critères de sélection :

  • Critère n°1 : pertinence du projet et utilité sociale
  • Critère n°2 : identification du ou des publics
  • Critère n°3 : valeur ajoutée pour l’organisation mandatée et les acteurs locaux
  • Critère n°4 : mutualisation des ressources
  • Critère n°5 : qualité de l’organisation mandatée
  • Critère n°6 : crédibilité du budget
  • Critère n°7 : égalité
  • Critère n°8 : soutien à la transition écologique
  • Critère n°9 : caractère opérationnel et cohérent du projet présenté.

Pour l’année 2020, le seuil minimum d’aide des projets :

  • d’envergure régionale s’élève à 30 000€ ;
  • d’envergure locale s’élève à 10 000€.

Le soutien financier accordé ne peut dépasser 80% du budget prévisionnel et la mobilisation d’autres financeurs publics garantissant la viabilité économique du projet sera fortement appréciée.

PLUS D'INFORMATIONS

BESOIN D'UN CONSEIL

En cas de questions, contactez le CTN référant, Mehdi Bensafi : bensafimehdi@yahoo.fr

L’APPEL À PROJET EST OUVERT JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2020.